Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur du site

Le site web xportsautos.com est édité par :

• Nom de l'entreprise : XportsAutos

• Forme juridique : Société par actions (S.A.)

• Adresse du siège social : 2703C rte du Président Kennedy Saint-Henri (Québec) G0R3E0 Canada 

• Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1176688894

• Numéro de téléphone : 

• Adresse e-mail : info@xportsauto.com

• Responsable de la publication : Jonathan Côté

• Hébergeur du site xportsautos.com est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix.com

  • Adresse : 500 Terry A Francois Blvd, San Francisco, CA 94158, USA

  • Numéro de téléphone : 1-415-639-9034

  • Objet du site Le site Xportsauto.ca a pour objet la vente de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que la présentation des services offerts par Xportsauto, qui incluent la réparation et l'entretien automobile.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site xportsautos.com , y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, graphiques, vidéos, et logiciels, est protégé par des droits de propriété intellectuelle et appartient à Xportsauto ou à des tiers ayant autorisé l'utilisation de leurs éléments. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation de ces éléments, en tout ou en partie, est interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

4. Collecte des données personnelles

Conformément à la législation sur la protection des données personnelles, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.1) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne si applicable, le site collecte des informations personnelles lorsque l'ont remplis une demande de prise de contact.

• Finalités de la collecte : Les informations collectées sont utilisées pour traiter vos demandes, commandes, et répondre à vos questions. Elles peuvent également être utilisées pour des fins de marketing, si vous avez consenti à recevoir nos communications.

• Droits des utilisateurs : Conformément à la loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse info@xportsauto.com .

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5. Responsabilité

Xportsautos met tout en œuvre pour fournir des informations de qualité sur le site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Xportsauto ne saurait être tenu responsable de toute erreur, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site. En outre, Xportsautos décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

6. Liens hypertextes

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7. Modification des mentions légales

Xportsautos se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes mentions légales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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